4. Chauffage et eau chaude
Le service de chauffage et d'eau chaude n'est assuré que pour autant que les installations existantes soient approvisionnées normalement en énergie électrique et que les dispositions légales le permettent. Le locataire renonce à toute demande d'indemnité pour les limitations et suppressions que pourraient subir ces services, notamment du fait d'accidents aux installations, du manque ou de
pénurie d'électricité, de guerre, de troubles, de grèves, de restrictions de transports ou de prescriptions administratives.
5. Usage des locaux loués, sous-location
Le preneur est tenu d'utiliser les locaux pour l'usage auquel ils sont destinés. Il ne peut sous-louer tout ou partie des locaux, ni changer la destination ou l'état des lieux, sans l'autorisation express du bailleur. Il n'a pas le droit de céder son contrat à un tiers. Des autorisations exceptionnelles qui auraient été données, pourront être retirées en tout temps et sans indication du motif. Il renonce en outre aux dispositions de l'article 264 c du Code des Obligations.
6. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable pour lui-même, les membres de sa famille, ainsi que toutes personnes présentes de façon temporaire ou permanente dans l'appartement loué, de tout dommage survenant à l'intérieur et à l'extérieur de la propriété, par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif. Le bailleur se réserve le droit d'expulser quiconque causerait de graves nuisances. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera versé. Il se réserve également le droit de visiter ou de faire visiter les locaux en tout temps.
Les animaux ne sont pas tolérés dans la villa, sauf autorisation express du bailleur. (Autorisation accordée pour un chien, à condition que le locataire remette les locaux dans un état décent et qu'il s'acquitte d'un supplément de nettoyage de 20 euros auprès de la personne qui se trouve sur place).
Tout dommage causé aux biens mobiliers à disposition doit être annoncé dans les plus brefs délais.
Toutefois, la vaisselle endommagée doit être remboursée sur place par le preneur.
Le bailleur ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant leur séjour.
7. Entretien de l'appartement loué
Le preneur doit maintenir les locaux loués en bon état. Il est tenu à payer des frais, pour toutes détériorations qui ne seront pas dues à une jouissance normale des locaux ou à un cas de force majeure.
8. For
Concernant les objets non prévus par le présent contrat, s'applique les articles 253 et suivants du Code fédéral des Obligations. Pour tous les conflits qui pourraient naître de l'application du présent contrat, les parties font élection de domicile et de for à 2017 Boudry.